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En bref
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- Guides: Code de commerce, SIREN, M2, greffe du tribunal de commerce.
- Repères SAP: « 2 heures », « 3 heures », plafond « 500 euros par an et par foyer fiscal ».
Zone Business publie des contenus datés « janvier 20, 2026 », « janvier 17, 2026 » ou « octobre 31, 2025 », et propose aussi des sujets comme ticket restaurant, Credit Monitoring Arrangement, SPS Betting France, CNF et article 30-3.
- Co-domiciliation: bail commercial ou bail professionnel, autorisation écrite, contrat de domiciliation, avenant, sous-location.
- Vigilance: ERP, sécurité incendie, accessibilité, responsabilité civile professionnelle.


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