Maîtrisez votre contrat 39h : guide complet

Le contrat de 39 heures est une réalité bien ancrée dans le paysage professionnel français, mais il reste une source de confusion fréquente. Concrètement, il s’agit d’un contrat à temps plein dont la durée de travail intègre la durée légale de 35 heures, complétée par 4 heures supplémentaires dites “structurelles” chaque semaine. Pour beaucoup, c’est une opportunité d’augmenter sa rémunération ; pour les entreprises, un levier de productivité. Pourtant, entre le calcul des majorations, la gestion des RTT et le respect des cadres légaux, naviguer dans ses spécificités peut vite devenir un casse-tête. Ayant accompagné de nombreuses entreprises dans l’optimisation de leur gestion RH, je vous propose aujourd’hui une feuille de route claire pour démystifier ce contrat et en maîtriser tous les aspects.

Qu’est-ce qu’un contrat de 39 heures ? Définition et cadre légal

Pour bien commencer, il est indispensable de poser un socle solide de définitions. Depuis les lois Aubry de 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Il est primordial de comprendre que 35 heures n’est pas une durée maximale, mais bien un seuil de déclenchement pour le calcul des heures supplémentaires. Un contrat de 39 heures est donc un contrat à temps plein qui intègre, de manière systématique, 4 heures supplémentaires par semaine.

En effet, cette organisation est parfaitement légale et peut s’appliquer à un CDI, un CDD ou même un contrat d’apprentissage. La seule condition non négociable est sa formalisation : tout doit être clairement stipulé par écrit dans le contrat de travail. Ce dernier doit mentionner explicitement la durée hebdomadaire de 39 heures et, surtout, préciser le régime de compensation de ces 4 heures additionnelles : majoration de salaire ou attribution de jours de RTT. Pas de secret ici malheureusement, un accord verbal n’a aucune valeur juridique.

Rémunération majorée ou RTT : le choix stratégique au cœur du contrat 39h

Nous arrivons au cœur du sujet : comment sont compensées ces 4 heures hebdomadaires ? Deux options principales existent, et le choix entre les deux a des conséquences directes pour le salarié comme pour l’employeur. En agence, j’ai vu des équipes opter massivement pour les RTT pour décompresser après des lancements de projets intenses, tandis que d’autres préféraient le boost financier. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse, seulement celle qui correspond à votre situation.

Option 1 : La majoration de la rémunération

C’est l’option la plus directe. Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont payées avec une majoration. Le taux de cette majoration est fixé par votre convention ou un accord d’entreprise, sans pouvoir être inférieur à 10 %. En l’absence d’un tel accord, la loi impose :

• Une majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (donc de la 36ème à la 43ème heure).
• Une majoration de 50 % pour les heures suivantes.

Pour être plus concret, prenons l’exemple d’un salaire au SMIC horaire brut de 11,88 € (valeur fictive pour mai 2025). Un contrat de 35h correspond à un salaire brut mensuel d’environ 1 833 €. Avec un contrat de 39h et une majoration de 25 %, le salaire brut mensuel passerait à environ 2 058 €, soit un gain de plus de 220 € bruts par mois. Avantage non négligeable : ces heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 € nets par an. Exigez qu’elles apparaissent sur une ligne distincte de votre bulletin de paie, c’est une obligation.

Option 2 : L’attribution de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail)

L’alternative au paiement est la compensation en temps de repos. Les 4 heures supplémentaires hebdomadaires sont accumulées pour générer des jours de repos, appelés RTT. Ce mécanisme permet de ramener la durée moyenne de travail sur l’année à 35 heures. Un salarié à 39 heures peut ainsi acquérir environ 2 jours de RTT par mois, soit une vingtaine de jours sur l’année. C’est un gain de temps libre particulièrement appréciable. Les modalités de prise de ces RTT (délais, qui décide de la date, etc.) sont définies par l’accord collectif applicable dans votre entreprise. Soyez vigilant : sauf accord contraire ou rachat par l’employeur (dispositif temporaire jusqu’à fin 2025), un RTT non posé au 31 décembre est généralement perdu.

Les garde-fous à ne jamais ignorer : durées maximales et repos

Travailler 39 heures par semaine ne signifie pas que le temps de travail est illimité. La loi impose des limites strictes pour protéger la santé des salariés, et leur non-respect peut coûter très cher à l’employeur. C’est une partie de la gestion RH qui doit être absolument irréprochable.

Voici les règles du jeu à connaître impérativement :

• Durée maximale quotidienne :10 heures de travail par jour.
• Durée maximale hebdomadaire :48 heures sur une même semaine.
• Durée maximale hebdomadaire moyenne :44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
• Repos quotidien :11 heures consécutives minimum entre deux journées de travail.
• Repos hebdomadaire :35 heures consécutives minimum (24h + les 11h de repos quotidien).

Un autre concept indispensable à maîtriser est le contingent annuel d’heures supplémentaires. Par défaut, il est fixé à 220 heures par an et par salarié. Les heures supplémentaires de votre contrat 39h s’imputent sur ce contingent. Un calcul simple : 4 heures/semaine × 52 semaines = 208 heures. Vous utilisez donc déjà la quasi-totalité du contingent annuel par défaut. Toute heure effectuée au-delà de ce volume nécessite des contreparties spécifiques, notamment un repos obligatoire.

L’impact du contrat 39h sur les absences : congés et arrêts maladie

La gestion des absences révèle souvent la complexité cachée d’un contrat de travail. Pour le 39h, deux points méritent une attention particulière.

Premièrement, les congés payés. La rémunération que vous percevez pendant vos congés doit être équivalente à ce que vous auriez gagné en travaillant. Cela inclut donc la rémunération de vos 4 heures supplémentaires structurelles et leur majoration. Votre employeur ne peut pas vous payer sur une base de 35 heures pendant vos vacances. C’est un droit.

Deuxièmement, et c’est un point de vigilance majeur, l’arrêt maladie. Sauf si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sont calculées sur la base de votre salaire de référence, qui souvent n’inclut pas la majoration des heures supplémentaires. Cela peut entraîner une perte de revenu non négligeable pendant l’arrêt. Le maintien de salaire par l’employeur peut compenser cette perte, mais tout dépend, encore une fois, des accords en vigueur dans votre entreprise. Libre à vous de vérifier ce point précisément.

Avantages, inconvénients et points de vigilance pour tous

Pour avoir une vision holistique, il est nécessaire de peser le pour et le contre. Le contrat 39h n’est ni une panacée ni une situation à fuir ; c’est un arrangement avec des implications claires pour les deux parties.

La plus grande zone de risque reste la non-conformité. Une situation que je vois malheureusement trop souvent est celle du “faux 35 heures” : un salarié est sous contrat 35h mais travaille systématiquement 39h sans aucune compensation. C’est tout simplement illégal. Le paiement d’heures supplémentaires non déclarées ou un calcul erroné des RTT sont des abus qui exposent l’employeur à de lourdes sanctions (redressement URSSAF, condamnation aux prud’hommes). La vigilance est donc de mise.

En résumé : un contrat exigeant une gestion rigoureuse

Le contrat de 39 heures est un outil de flexibilité et de rémunération puissant, à condition d’être maîtrisé. Pour vous, salarié, il est la promesse d’un meilleur salaire ou de plus de temps libre. Pour vous, professionnel RH, il est un levier de productivité. Mais son efficacité repose entièrement sur une application rigoureuse et transparente des règles légales et conventionnelles.

La meilleure démarche est proactive : vérifiez les clauses de votre contrat de travail, consultez votre convention collective (particulièrement dans des secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou le BTP où le 39h est très courant) et n’hésitez pas à dialoguer avec votre service RH. Une gestion saine est le fondement d’une relation de travail sereine et équilibrée.

N’hésitez pas à partager en commentaire vos propres expériences avec le contrat de 39 heures, qu’elles soient positives ou qu’elles aient soulevé des questions. Je serai ravi d’échanger avec vous.

À très bientôt !